Conditions générales de vente

En cas d’intervention d’urgence de notre part (dépannage, sécurisation lors d’un vol ou d’un accident) aucune offre ne sachant être communiqué à l’avance, Nous appliquons dès lors un tarif d’intervention de 80€ HTVA par heure et par homme avec un minimum d’½ heure. Le tout hors frais de déplacement et fournitures.

Le client est censé être en pleine connaissance de la portée de nos travaux sur les installations existantes ou à venir, notamment par le biais des bureaux d’études spécialisés, architectes, ingénieurs, prescription des fabricants, … Nous ne pouvons dès lors être tenus pour responsables d’un emploi erroné ou abusif de nos produits.

 

Devis

Nos offres sont gratuites sauf dans le cadre de devis pour remboursement de la part d’une assurance. Le montant de ces dits devis est de 175 € HTVA. Ce montant sera déduit de la facture totale en cas d’intervention de notre part et ou d’acceptation des travaux.

Nos remises de prix s’entendent sans engagement et restent valables pour une période de 14 jours calendrier après leur élaboration.

Tout devis ainsi que plans et croquis restent notre propriété et ne peuvent être communiqués à tierce personne.

Après expiration de cette période et et sauf commande ferme et définitive, les prix et conditions sont susceptibles d’être modifiés ( notamment en fonction des fluctuations éventuelles du marché ).

Les offres remises par nos agents ou délégués ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part.

 

Livraison

Nos délais de livraison ou d’exécution ne nous engagent pas en cas de survenance d’un événement de force majeure généralement quelconque ou d’intempéries persistantes ou imprévisibles.

Nous prenons toutes nos disposition pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.

 

Garantie

En ce qui concerne les travaux, notre garantie couvre une période de 1 an ( à dater de la facturation d’achèvement ) pendant laquelle nous nous engageons à inspecter les ouvrages et à effectuer les travaux de réglages nécessaires pour maintenir en bon état d’entretien ou de fonctionnement, hormis les réparations dont les causes ne nous sont pas imputables ou d’un coût dépassant le montant de la commande initiale ( ce surplus étant éventuellement à couvrir par un contrat d’assurance à charge du client ).

Ces garanties ne sont valables qu’après paiement de la totalité des sommes dues.

 

Durée de la garantie :

  • 10 ans pour les doubles vitrages ( uniquement condensation et irisation ). Cette garantie est limitée à la fourniture des doubles vitrages défectueux ; les frais de déplacements, de démontage et de montage seront facturés au client.
  • 12 mois sur la quincaillerie ( uniquement si la quincaillerie a été entretenue en bon père de famille).
  • 5 ans pour les joints silicone.
  • 5 ans pour les joints néoprènes.
  • 10 ans sur les menuiseries( uniquement si nos menuiseries ont été entretenues en bon père de famille).

 

En aucun cas, une indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages directs ou indirects que le client aurait à subir à cause de ces défauts ou vices cachés.

Pour être recevable, toute demande d’intervention en garantie doit nous être adressée sous pli recommandé dans les 15 jours du constat de la défectuosité ou de la malfaçon reprochée.

 

Paiement

Sauf stipulation spéciales écrites et confirmées, les conditions de paiement suivantes sont seules valables: 40% à la commande, 30% à la livraison et le solde à la fin des travaux. La présente vente est conditionnelle, la propriété des objets vendus ne sera transmise à l’acheteur qu’après paiement de toute somme due, en principal, intérêts et frais. Chaque commande est ferme et non résiliable. Si le vendeur se déclare prêt à libérer l’acheteur du présent contrat, l’acheteur s’engage à indemniser le vendeur à concurrence de 33% du montant du contrat. Il en est de même lorsque l’acheteur refuse de prendre livraison des articles vendus.En cas de non paiement de la facture à l’échéance, le montant de celle-ci est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 15% l’an et d’une pénalité forfaitaire d’un montant de 20% de la facture avec un minimum de 125 euros.

Nos factures sont payables au comptant.

 

Réclamation

Toute réclamation relative à nos fournitures n’est recevable qu’introduite par écrit dans les 7 jours suivant la date de livraison.

  • Dans le cadre d’un placement de parquet, massif, semi-massif ou stratifié, la pièce où doit se dérouler le chantier doit impérativement être à une température ambiante minimale de 16 °C (Idéalement 18°C) et le taux d’humidité doit être compris entre 40 et 60%. Ces conditions doivent être maintenues après notre passage.. Si les conditions citées ci-dessus ne sont pas respectées lors de la mise en chantier, nous nous réservons le droit de retarder le chantier jusqu’à l’obtention des conditions ou dans certaines situations, d’annuler le chantier. Si les conditions citées ci-dessus ne sont pas maintenues après le placement, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de mouvements du parquet liés à cette cause (planche se soulevant, décollement d’une partie du parquet, fendillement, etc).
  • Nos menuiseries non traitées par nos soins, doivent l’être dans les 7 jours à dater du placement. En cas de manquement, les problèmes découlant de celui-ci (gauchissement, fendillement, taches, etc) ne seront plus pris en charge par notre garantie.
  • Livraison: Toute livraison voyagera aux risques et périls du client.
  • Juridiction: En cas de contestations, les tribunaux dans le ressort desquels est situé notre siège social ou domicile sont seuls compétents.